La présente Politique de Confidentialité (ci-après la “Politique”), a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”), du Site Web www.direct-scroll.com (ci-après le “Site”), édité par la société Digital-Scroll SARL AU, au capital de 100 000,00 Dhs, immatriculée au Registre de Commerce de Rabat au Maroc sous le numéro 153407, dont le siège social est situé au 6 Rue Azegza App. N°9 Agdal 10.090 Rabat, Maroc (ci-après le “Responsable du traitement”), sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par le Responsable du traitement dans le cadre de leur navigation sur le Site.
Article 1 : Données personnelles collectées
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le Responsable du traitement collecte et traite les données personnelles suivantes des Utilisateurs :
- Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, adresse email, téléphone;
- Données de connexion : Adresse IP, cookies, historique de navigation;
- Données de commande : produits achetés, mode de paiement, factures;
- Données de satisfaction : Avis, commentaires, réclamations.
La collecte des données personnelles des Utilisateurs est effectuée lors de :
- La création d’un compte client sur le Site;
- La passation d’une commande sur le Site;
- La consultation des pages du Site;
- Le contact avec le service client;
- La participation à une enquête de satisfaction;
- Les interactions effectuées sur nos Réseaux Sociaux.
La fourniture des données personnelles marquées d’un astérisque (*) est obligatoire pour accéder aux services du Site. Les autres données sont facultatives et n’ont pas d’incidence sur l’accès aux services du Site.
Article 2 : Finalités et bases juridiques du traitement
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par le Responsable du traitement pour les finalités suivantes :
- Gérer les commandes et la relation Client;
- Fournir les produits et services demandés par les Utilisateurs;
- Envoyer des informations et des offres commerciales relatives aux produits et services du Responsable du traitement ou de ses partenaires;
- Améliorer la qualité et la sécurité du Site;
- Réaliser des statistiques et des analyses de fréquentation et d’utilisation du Site;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables au Responsable du traitement.
Les bases juridiques du traitement sont :
- L’exécution du contrat entre le Responsable du traitement et l’Utilisateur (gestion des commandes et de la relation client, fourniture des produits et services);
- Le consentement de l’Utilisateur (envoi d’informations et d’offres commerciales, utilisation des cookies);
- L’intérêt légitime du Responsable du traitement (amélioration de la qualité et de la sécurité du Site, réalisation de statistiques et d’analyses);
- Le respect des obligations légales et réglementaires applicables au Responsable du traitement.
Article 3 : Destinataires des données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont destinées au Responsable du traitement et à ses collaborateurs habilités dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Les données personnelles des Utilisateurs peuvent également être communiquées à des tiers sous-traitants ou partenaires du Responsable du traitement, qui interviennent pour le compte du Responsable du traitement dans le cadre de la fourniture des produits et services demandés par les Utilisateurs ou dans le cadre de l’envoi d’informations et d’offres commerciales. Ces tiers sont soumis à une obligation contractuelle de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils traitent pour le compte du Responsable du traitement.
Le Responsable du traitement peut également être amené à communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque cela est requis par la loi ou sur leur demande.
Article 4 : Transfert des données personnelles
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles des Utilisateurs en dehors de l’espace économique associé à l’exercice de son activité.
Article 5 : Durée de conservation des données personnelles
Le Responsable du traitement conserve les données personnelles des Utilisateurs pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des durées légales applicables.
À titre indicatif, les données personnelles des Utilisateurs sont conservées selon les durées suivantes :
- Données d’identification : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec l’Utilisateur;
- Données de connexion : 13 mois à compter de leur collecte;
- Données de commande : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable correspondant;
- Données de satisfaction : 3 ans à compter de leur collecte.
Article 6 : Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès : le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à des informations relatives au traitement (finalités, destinataires, durée de conservation, etc.);
- Droit de rectification : le droit d’obtenir du Responsable du traitement la rectification des données personnelles les concernant qui sont inexactes ou incomplètes;
- Droit de suppression : Le droit d’obtenir du Responsable du traitement l’effacement des données personnelles les concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées;
- L’Utilisateur retire son consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
- L’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement;
- Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite;
- Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale;
- Droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir du Responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- L’Utilisateur conteste l’exactitude des données personnelles, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier cette exactitude;
- Le traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à l’effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation;
- Le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
- L’Utilisateur s’est opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de l’Utilisateur;
- Droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles les concernant fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement, sauf si celui-ci démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Le droit de s’opposer au traitement des données personnelles les concernant à des fins de prospection commerciale, sans avoir à justifier de motifs;
- Droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’ils ont fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le Responsable du traitement y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés;
- Droit de retirer son consentement : le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant le Responsable du traitement par email à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège social du Responsable du traitement, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.
Article 7 : Cookies
Le Site utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur le terminal des Utilisateurs (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de leur navigation sur le Site.
Les cookies permettent au Site de reconnaître les Utilisateurs, de mémoriser leurs préférences, de mesurer l’audience du Site et de leur proposer des offres adaptées à leurs centres d’intérêt.
Les cookies utilisés par le Site sont les suivants :
- Cookies techniques : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et permettent aux Utilisateurs d’accéder aux services du Site, tels que la création d’un compte client, la passation d’une commande, etc.;
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