Mentions Légales
Les présentes mentions légales (ci-après les “Mentions”) s’appliquent au site e-commerce www.direct-scroll.com (ci-après le “Site”), édité par la société Digital-Scroll SARL AU, au capital de 100 000,00 Dhs, immatriculée au Registre de Commerce de Rabat au Maroc sous le numéro 153407, dont le siège social est situé au 6 Rue Azegza App. N°9 Agdal 10.090 Rabat, Maroc (ci-après le “Vendeur”).
Le Site propose aux clients (ci-après les “Clients”) des Templates pour les Sites Web, des Modèles pour les réseaux sociaux et des Services Digitaux (ci-après les “Produits”).
Article 1 : Identification du Vendeur
Le Vendeur est une Société à Responsabilité Limitée SARL, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Dénomination sociale : Digital-Scroll SARL AU
- Forme juridique : SARL AU
- Capital social : 100 000,00 Dhs
- Numéro de Registre de Commerce de Rabat, Maroc : 153407
- Identifiant Fiscal : 50336796
- Siège social : 6 Rue Azegza App. N°9 Agdal 10.090 Rabat, Maroc
- Email : [email protected]
- Téléphone : (+212) 06 00 218 188
Article 2 : Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur OUHAMOU Mohsine, en sa qualité de Directeur Général de la société Digital-Scroll SARL AU.
Article 3 : Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par la société Hostinger, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Dénomination sociale : HOSTINGER, UAB
- Siège social : Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie
- Email : [email protected]
- Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site web de l’hébergeur https://www.hostinger.fr/contact.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le Vendeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et sur les Produits qu’il propose à la vente. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation des éléments du Site ou des Produits sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur et à utiliser les Produits uniquement dans le cadre d’un usage personnel ou pour un seul business qu’il gère. Le Client ne peut ni revendre ni céder les Produits à des tiers sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.
Article 5 : Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients dans le cadre du traitement des commandes et du suivi de la relation clientèle. Ces données sont nécessaires pour assurer l’exécution du contrat entre le Vendeur et le Client et sont conservées pendant la durée légale applicable.
Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et à ne pas communiquer ces données à des tiers sans l’autorisation du Client ou sauf obligation légale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant le Vendeur par email à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège social du Vendeur.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
Article 6 : Cookies
Le Site utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur le terminal des Clients (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de leur navigation sur le Site.
Les cookies permettent au Site de reconnaître les Clients, de mémoriser leurs préférences, de mesurer l’audience du Site et de leur proposer des offres adaptées à leurs centres d’intérêt.
Les cookies utilisés par le Site sont les suivants :
- Cookies techniques : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et permettent aux Clients d’accéder aux services du Site, tels que la création d’un compte client, la passation d’une commande, etc.
- Cookies de mesure d’audience : ces cookies permettent au Vendeur de collecter des informations statistiques sur la fréquentation et l’utilisation du Site, telles que le nombre de visites, les pages consultées, la durée moyenne de visite, etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer la qualité et la sécurité du Site.
- Cookies publicitaires : ces cookies permettent au Vendeur ou à ses partenaires de proposer aux Clients des offres personnalisées en fonction de leur historique de navigation, de leurs préférences ou de leur profil.
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