Article 01 : Admissibilité
Les concours sont ouverts à tous les résidents au Maroc âgés de 18 ans ou plus au moment de l’inscription. Les employés du sponsor et leurs familles immédiates ne sont pas éligibles pour participer.
Article 02 : Comment participer
Pour participer, les participants doivent suivre les instructions sur la page du concours. Les concours se dérouleront durant la période citée sur le descriptif.
Article 03 : Récompense
Il y aura un ou plusieurs gagnants, qui sera ou seront choisi (s) au hasard. Le ou les gagnants recevront les récompenses indiquées sur la publication accessible depuis nos Réseaux Sociaux ou notre Site Web. La valeur du prix sera également indiquée lors de la publication, si applicable.
Article 04 : Notification du gagnant
Le ou les gagnants seront informés par e-mail dans quelques jours suivant la fin du concours. Le gagnant doit réclamer son prix dans les 7 jours suivant la notification. Si le gagnant ne réclame pas son lot dans le délai imparti, un autre gagnant sera désigné.
Article 05 : Expédition
Le commanditaire sera responsable de l’expédition du prix au gagnant. Le gagnant est responsable de toutes les taxes associées au prix, si applicable.
Article 06 : Conditions générales
En s’inscrivant au concours, les participants acceptent les présentes conditions générales. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler ou de modifier le concours à tout moment. Le commanditaire n’est pas responsable des erreurs techniques ou autres qui pourraient survenir dans l’administration du concours. Le gagnant accepte d’autoriser le commanditaire à utiliser son nom, son image et sa participation à des fins promotionnelles.
Article 07 : Résolution des litiges
Tout litige découlant de ou lié aux concours sera résolu par arbitrage exécutoire conformément aux règles et conditions de vente. L’arbitrage aura lieu à ville associée au siège social du commanditaire et la décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire.
Article 08 : Loi applicable
Les concours sont régis par les lois marocaines en vigueur.
Article 09 : Intégralité de l’accord
Ces termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toutes les communications, représentations ou accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits.
Article 10 : Divisibilité
Si une disposition de ces termes et conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée de ces termes et conditions et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
Article 11 : Renonciation
Aucune renonciation à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne sera effective à moins d’être écrite et signée par les deux parties.
Article 12 : Notifications
Toutes les notifications et autres communications seront faites par voie électronique et seront réputées avoir été dûment remises lorsqu’elles seront envoyées.
Article 13 : Titres
Les titres de ces termes et conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n’affectent pas leur interprétation.
Article 14 : Exemplaires
Les présentes conditions générales pourront être signées en un ou plusieurs exemplaires, dont chacun sera considéré comme un original, mais qui ensemble constitueront un seul et même acte.
Article 15 : Interprétation
Lors de l’interprétation de ces termes et conditions, les règles suivantes s’appliqueront :
Les mots utilisés au singulier incluront le pluriel et vice versa.
Les références aux “personnes” incluront les personnes physiques, les partenariats, les sociétés, les sociétés à responsabilité limitée et d’autres entités.
Les références à “l’écriture” incluront l’impression, la dactylographie et toute autre forme de communication reproduite ou enregistrée.
Article 16 : Autorité
Chaque partie déclare et garantit qu’elle a le droit, le pouvoir et l’autorité de conclure ces termes et conditions et d’exécuter ses obligations en vertu des présentes.
Article 17 : Effet contraignant
Ces termes et conditions lieront et s’appliqueront au profit des parties aux présentes et de leurs successeurs respectifs et ayants droit autorisés.
En foi de quoi, les parties ont accepté les présentes conditions générales à la d’envoi.
